Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s'applique à tous les stagiaires inscrits à une action de formation organisée par BIM-FCS.
Le présent règlement intérieur définit les règles applicables aux stagiaires en matière d'hygiène, de sécurité et de discipline, ainsi que les modalités de représentation des stagiaires pour les formations d'une durée supérieure à 500 heures.
Il s'applique à toutes les personnes accueillies par BIM-FCS, quel que soit le lieu de la formation (centre de Clermont-Ferrand, intra-entreprise, distanciel synchrone ou asynchrone).
Les stagiaires sont tenus de respecter les mesures d'hygiène et de sécurité applicables sur le lieu de la formation, notamment celles définies par le règlement intérieur de l'établissement d'accueil lorsque la formation se déroule dans une entreprise tierce.
Les consignes d'évacuation, le plan d'évacuation et l'emplacement des extincteurs sont affichés dans les locaux. Tout stagiaire doit en prendre connaissance dès son arrivée. En cas d'alerte, l'évacuation s'effectue dans le calme vers le point de rassemblement indiqué.
Tout accident, même bénin, doit être immédiatement signalé au formateur ou au référent BIM-FCS. Une déclaration est effectuée selon les dispositions légales (art. R.6342-1 et suivants pour les stagiaires non-salariés).
Pour les formations comportant des manipulations pratiques (extincteurs, électricité, gestes et postures), le port des EPI prescrits est obligatoire. BIM-FCS fournit les EPI nécessaires lorsqu'ils ne relèvent pas d'un usage personnel.
Conformément à l'article L.3512-8 du Code de la santé publique, il est interdit de fumer et de vapoter dans l'enceinte des locaux de formation.
L'introduction et la consommation d'alcool, de stupéfiants ou de toute substance illicite sont strictement interdites. Tout stagiaire en état d'ébriété ou sous l'influence de substances illicites se verra interdire l'accès à la formation.
Les horaires de formation sont fixés par BIM-FCS et communiqués au stagiaire avant le début de l'action. Sauf circonstances exceptionnelles, ils ne peuvent être modifiés sans l'accord de l'organisme.
Les stagiaires sont tenus d'assister à toutes les séances et d'être ponctuels. Toute absence ou retard doit être justifié auprès du formateur.
Les feuilles d'émargement doivent être signées à chaque demi-journée. En distanciel, la connexion à la plateforme tient lieu d'émargement.
Les stagiaires sont invités à se présenter en tenue correcte et à observer un comportement respectueux envers les formateurs, le personnel et les autres stagiaires. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs ou de nature à troubler le bon déroulement de la formation peut faire l'objet d'une sanction.
L'utilisation des téléphones portables doit être réduite au strict minimum durant les sessions de formation. Ils doivent être mis en mode silencieux. Les communications personnelles s'effectuent en dehors de la salle.
Les stagiaires s'engagent à utiliser le matériel mis à disposition (postes informatiques, supports pédagogiques, EPI, plateformes LMS) conformément à sa destination. Toute dégradation volontaire engage la responsabilité du stagiaire.
Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent règlement intérieur peut faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l'organisme de formation à la suite d'un agissement du stagiaire considéré comme fautif (art. R.6352-3).
Conformément aux articles R.6352-4 à R.6352-8 du Code du travail :
Pour les formations d'une durée totale supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection simultanée d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, conformément aux articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du travail. Le scrutin est organisé entre la 20ᵉ et la 40ᵉ heure de formation.
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur.
Pour les formations de moins de 500 heures, ces dispositions ne sont pas applicables, sauf disposition contraire convenue.
Toute réclamation peut être adressée par courriel à contact@bim-fcs.fr (objet : « Réclamation »), ou par courrier au siège social. Une réponse est apportée sous 15 jours ouvrés. Une procédure dédiée Qualiopi est mise en œuvre pour traiter, suivre et améliorer en continu la qualité des formations.
Le présent règlement intérieur est porté à la connaissance de chaque stagiaire avant le début de la formation, par sa publication sur le site bim-fcs.fr et par la remise (papier ou numérique) au plus tard le premier jour de la formation. Son acceptation est matérialisée par la signature de l'attestation de prise de connaissance jointe au dossier d'inscription.