Description
Les ERP (Établissements Recevant du Public) sont soumis à une réglementation très stricte en matière de documents de sécurité incendie. Le défaut ou l'irrégularité de ces documents expose les responsables d'établissement à des sanctions pénales et peut entraîner la fermeture administrative de l'établissement par la commission de sécurité.
Cette formation d'une journée (7h) donne les clés pour constituer, tenir à jour et présenter correctement l'ensemble des documents réglementaires ERP : registre de sécurité, notice de sécurité, plans d'évacuation, comptes-rendus d'exercices, attestations de vérifications périodiques. Elle s'appuie sur des cas pratiques avec des documents réels et des mises en situation face à une visite de commission de sécurité.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les documents réglementaires obligatoires selon la catégorie et le type d'ERP
- Constituer et mettre à jour un registre de sécurité conforme
- Rédiger une notice de sécurité complète et structurée
- Réaliser et mettre à jour les plans d'évacuation et plans de localisation des secours
- Consigner les vérifications périodiques obligatoires (extincteurs, SSI, désenfumage, portes coupe-feu)
- Préparer et présenter le dossier de sécurité à la commission de sécurité
- Organiser et documenter les exercices d'évacuation réglementaires
Public visé
Toute personne responsable de la gestion administrative de la sécurité incendie d'un ERP :
- Directeurs et responsables d'ERP (hôtels, restaurants, commerces, établissements scolaires, hôpitaux)
- Agents SSIAP 1 et SSIAP 2 en charge de la tenue des documents
- Responsables sécurité et gestionnaires d'immeubles
- Coordinateurs SPS et maîtres d'œuvre intervenant en ERP
- Assistants administratifs en charge des dossiers réglementaires
Prérequis
Connaissance de base des règles de sécurité incendie ERP souhaitée mais non obligatoire. Formation accessible à toute personne amenée à gérer des documents de sécurité en ERP, quelle que soit sa formation initiale. Une expérience pratique en ERP est un plus.
Programme détaillé
Classement des ERP : types (J, L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y) et catégories (1 à 5). Détermination du niveau d'exigence selon le type et la catégorie. Code de la construction et de l'habitation (CCH) et règlement de sécurité incendie ERP (arrêté du 25 juin 1980 modifié). Rôle de la commission de sécurité : composition, fonctionnement, pouvoirs de fermeture. Responsabilités pénales du chef d'établissement.
Contenu obligatoire du registre de sécurité (article GE 7 du règlement ERP) : renseignements administratifs, liste du personnel chargé du service incendie, formation du personnel, vérifications périodiques (SSI, extincteurs, colonnes sèches, RIA, désenfumage, groupes électrogènes, portes coupe-feu), travaux modificatifs, exercices d'évacuation, visites de la commission. Tenue chronologique et archivage. Exercice pratique : mise à jour d'un registre fictif sur un cas complet.
Rôle de la notice de sécurité dans le dossier de demande d'autorisation de travaux ou de visite de réception. Contenu type : descriptif de l'établissement, effectif, activités, systèmes de sécurité incendie, moyens de secours, organisation de l'évacuation. Exigences de la commission : précision des surfaces, des niveaux, des dégagements. Rédaction d'une notice pour un ERP fictif (cas pratique collectif). Points d'attention fréquemment relevés par les commissions de sécurité.
Norme NF ISO 23601 : symboles graphiques pour les plans d'évacuation. Contenu obligatoire : dégagements, escaliers, issues de secours, extinction, alarme, téléphone de secours. Affichage réglementaire : emplacement, taille, orientation (plan orienté « vous êtes ici »). Plans complémentaires : plan de localisation des extincteurs, des RIA, des DAE, des vannes de coupure. Mise à jour lors de travaux modificatifs. Exercice : annotation et correction d'un plan d'évacuation non conforme.
Obligations légales d'exercices : fréquence, modalités, public concerné. Compte-rendu d'exercice : données obligatoires (heure de déclenchement, heure d'évacuation totale, observations, participants). Bilan et mesures correctives. Préparation d'une visite de commission : ordre du jour, documents à présenter, points de contrôle prioritaires. Simulation rapide de visite de commission : rôles stagiaire/inspecteur, débriefing collectif.
Documents traités en formation
Avis stagiaires
« Formation très claire et très pratique. J'avais du mal à tenir le registre de sécurité correctement — maintenant je sais exactement quoi y mettre et quand. La simulation de commission est particulièrement utile. »
« Excellente journée. La partie sur les plans d'évacuation conformes à la norme NF ISO 23601 était exactement ce dont j'avais besoin pour remettre à niveau nos plans. Formateur très disponible et précis. »
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Notre référent handicap est à votre écoute pour adapter les supports pédagogiques et les conditions d'accueil.
Référent handicap : M. Khelifa CHOUITEM