Le Document Unique d'Évaluation des Risques professionnels (DUER ou DUERP) est obligatoire dans toute entreprise dès le premier salarié. Introduit par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, codifié à l'article R4121-1 du Code du Travail, il doit être mis à jour au minimum une fois par an et à chaque changement significatif des conditions de travail. BIM-FCS accompagne les entreprises du BTP dans l'élaboration, la mise à jour et le pilotage de ce document stratégique.

Sanctions en cas d'absence ou de non-mise à jour :
L'absence de DUER constitue un manquement à l'obligation générale de sécurité. L'employeur risque :
• Contravention de 5ème classe (1 500 € par salarié, jusqu'à 7 500 € pour une personne morale)
• Reconnaissance de faute inexcusable en cas d'accident du travail (majoration des indemnités)
• Mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant (mise en danger de la vie d'autrui)
• Injonction de l'inspection du travail avec mise en demeure

Qu'est-ce que le DUER et à quoi sert-il ?

Le DUER est un document qui transcrit les résultats de l'évaluation des risques professionnels identifiés dans l'entreprise. Il sert de base à la définition du programme annuel de prévention des risques (PAPRIPACT pour les entreprises de 50 salariés et plus).

Il permet de :

Qui est concerné ?

Le DUER est obligatoire pour toute entreprise dès 1 salarié, quel que soit le secteur d'activité. Dans le BTP, les risques sont nombreux et variés, ce qui rend cet exercice particulièrement exigeant.

Depuis la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 (loi Santé au Travail), de nouvelles obligations ont été introduites :

Les 6 étapes pour élaborer un DUER BTP

  1. Préparer l'inventaire des unités de travail. Identifier chaque poste, chantier ou environnement de travail distinct (bureau études, chantier maçonnerie, chantier finitions, atelier, dépôt matériel, etc.)
  2. Identifier les dangers. Pour chaque unité de travail, recenser les dangers : chutes de hauteur, manutention, bruit, produits chimiques, contraintes thermiques, risques électriques, risques psychosociaux, etc.
  3. Évaluer les risques. Croiser la probabilité d'occurrence × la gravité des conséquences pour calculer un indice de criticité. Les risques les plus critiques sont prioritaires.
  4. Définir les mesures de prévention. Pour chaque risque coté, identifier une action corrective : équipement de protection individuelle (EPI), formation, aménagement technique, procédure organisationnelle.
  5. Rédiger le plan d'actions. Formaliser les actions avec responsable, échéance et budget. Le plan d'actions doit être réaliste et suivi régulièrement.
  6. Mettre à jour et communiquer. Réviser le DUER chaque année et lors de tout changement (nouveau chantier, nouveaux produits, accident, nouveau salarié). Informer les salariés et le CSE.

Les risques prioritaires dans le BTP

Risques physiques

Risques chimiques

Risques organisationnels

Bon à savoir — Aide CARSAT :
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier d'un accompagnement gratuit de leur CARSAT régionale pour élaborer leur premier DUER. BIM-FCS peut vous orienter vers les bons interlocuteurs et vous aider à monter votre dossier de subvention « Prévention TPE ».

Comment BIM-FCS vous accompagne ?

BIM-FCS propose deux niveaux d'accompagnement :

Témoignages

« Notre DUER dormait dans un tiroir depuis 3 ans — pas mis à jour, pas suivi. BIM-FCS nous a aidé à le refaire entièrement et à mettre en place un vrai tableau de bord de prévention. » — Robert M., gérant d'une PME maçonnerie (22 salariés)

« La formation d'1 jour était très pratique. J'ai pu rédiger notre DUER seul ensuite, avec la méthode et les outils fournis. » — Fatima Z., responsable sécurité, entreprise de terrassement